Politique de confidentialité du site

Politique de confidentialité

 

Angelini Pharma France (ci-après " Angelini " ou " Responsable du traitement "), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après " GDPR " ou " Règlement général sur la protection des données ") et au décret législatif 196/2003 (Code de la vie privée), vous fournit les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles, en votre qualité d'utilisateur/navigateur du site web www.angelinipharma.fr (ci-après le " Site web ").

1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données (DPD)

Le contrôleur des données est Angelini Pharma France SAS, dont le siège social se trouve 55 Avenue de Colmar 92500 Rueil-Malmaison, France, e-mail : privacy.france@angelinipharma.com.

Le contrôleur des données a nommé un délégué à la protection des données (DPD), qui peut être contacté directement aux adresses suivantes :

Délégué à la protection des données - DPO c/o Angelini Pharma France,

Bird & Bird Privacy Solutions

Bird & Bird DPO Services SRL

Avenue Louise 235 Box 1

1050 Brussels

Belgium

E-mail : dpo.france@angelinipharma.com.

2. Finalités du traitement et base juridique du traitement

Toutes les données à caractère personnel que vous fournissez seront traitées conformément aux dispositions de la loi, de manière loyale, licite et transparente, aux fins indiquées ci-dessous et conformément aux conditions de licéité suivantes (Base juridique du traitement).

Finalités du traitement	Base juridique du traitement
a) Gestion correcte et complète de toute communication ou demande que vous pouvez envoyer à Angelini en utilisant les adresses sur le site web ou le "Formulaire de contact" (par exemple une demande d'information ou d'assistance) [gestion de vos demandes].	Le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (interprétées ici comme la "relation juridique" établie entre vous et le responsable du traitement des données, à la suite de votre demande potentielle) (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
b) Gestion correcte et complète des rapports de pharmacovigilance.   Il s'agit notamment (i) d'enquêter sur l'événement indésirable ; (ii) de contacter le déclarant pour obtenir, si nécessaire, des informations complémentaires à celles déjà communiquées ("suivi") ; (iii) de comparer les informations sur l'événement indésirable avec les informations sur d'autres événements indésirables reçues par le responsable du traitement afin d'analyser la sécurité du produit, d'un composant générique ou d'un ingrédient actif dans son ensemble ; (iv) fournir aux autorités compétentes les informations requises par la loi, afin qu'elles puissent analyser la sécurité du produit dans son ensemble, d'un composant générique ou d'un ingrédient actif [pharmacovigilance].	Le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).   Le traitement de "catégories particulières de données à caractère personnel" est nécessaire pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, en vue de garantir des paramètres de qualité et de sécurité élevés pour les médicaments et les dispositifs médicaux (article 9, paragraphe 2, point i), du GDPR).
c) Respect des obligations légales. Dans certaines circonstances, nous sommes tenus par la loi d'utiliser vos données à caractère personnel (par exemple, pour vous informer d'une éventuelle violation de la sécurité concernant vos données et des mesures que nous avons prises pour remédier à la situation) [respect des obligations légales].	Le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin constitue une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

 

3. Catégories de données traitées

Le responsable du traitement traitera les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• si vous envoyez des communications ou des demandes à Angelini, vos données personnelles nécessaires à la bonne gestion de votre communication ou demande (en particulier, nom et prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) et toute autre donnée personnelle que vous pouvez inclure dans votre message ou dans tout matériel que vous nous envoyez (aux fins visées au paragraphe 2, lettre a) ;
• si vous faites des rapports dans le cadre de la pharmacovigilance, les données nécessaires au respect des obligations légales incombant au responsable du traitement (pour les finalités visées au paragraphe 2, point b)). Plus précisément, en tant que "déclarant", pour garantir l'exactitude et la pertinence des données et leur vérifiabilité aux fins de l'évaluation scientifique des rapports : l'adresse électronique ou le numéro de téléphone, pour obtenir, si nécessaire, des informations complémentaires à celles déjà communiquées ("suivi") ; et, pour gérer correctement le rapport, toute classification en tant que professionnel de la santé (par ex.médecin, dentiste, infirmier, pharmacien, médecin légiste) ou un type de professionnel non médical, tel que patient, avocat ou personne en relation avec le sujet auquel le rapport se réfère (par exemple, ami, parent, assistant). En tant que sujet auquel le rapport se réfère (le "patient") : initiales du nom et du prénom, ville et pays de résidence, âge (ou tranche d'âge) et/ou date de naissance, sexe, taille et poids et données relatives à la vie sexuelle ou révélant l'origine raciale ou ethnique, santé du sujet (antécédents médicaux, éventuelles pathologies actuelles ou antérieures, thérapies pharmacologiques et non pharmacologiques, grossesse, allaitement) "catégories particulières de données") concernées par les obligations de pharmacovigilance, notamment en ce qui concerne les "informations de sécurité" sur le médicament, telles que les effets indésirables, les situations particulières (abus, surdosage, usage impropre (mésusage), erreur thérapeutique, usage "off-label", exposition professionnelle), l'exposition pendant la grossesse ou l'allaitement, avec ou sans effets indésirables associés, le manque d'efficacité ou la suspicion de transmission d'un agent infectieux par le médicament ;
• toutes les données nécessaires au respect des obligations légales (aux fins visées au paragraphe 2, lettre c) (telles que, par exemple, vos coordonnées pour les communications exigées par la loi ou l'autorité).
• Veuillez noter que sans vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre rapport de pharmacovigilance, de répondre à vos demandes ou de communiquer avec vous sur toute autre question applicable.

4. Sources de données

Le responsable du traitement obtient vos données à caractère personnel :

• directement de votre part et au cours de votre interaction avec nous ;
• dans le cadre de la pharmacovigilance, également par le "déclarant", s'il est différent de la personne à laquelle le rapport se réfère, ainsi que par d'autres sociétés pharmaceutiques, y compris des sociétés du groupe Angelini Pharma, liées au responsable du traitement par des accords de licence et de distribution de produits pharmaceutiques.

 

 

5. Nature de la transmission des données

L'attribution de vos données personnelles afin de gérer vos demandes (finalité visée au paragraphe 2, lettre a) est nécessaire pour permettre au responsable du traitement de traiter votre communication : l'absence de communication rendrait impossible la réponse à votre communication (en particulier, la réponse à une demande d'information ou d'assistance que vous avez formulée).

La transmission de vos données personnelles à des fins de pharmacovigilance (conformément au paragraphe 2, lettre b) et pour répondre à des obligations légales (conformément au paragraphe 2, lettre c) est obligatoire dans la mesure où elle est requise par la loi.

6. Méthodes de traitement

Le traitement des données est effectué à l'aide d'outils automatisés et non automatisés, avec une logique strictement liée aux finalités du traitement et, dans tous les cas, avec des méthodes et des procédures capables de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

7. Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aux fins indiquées ci-dessus (paragraphe 2), vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

• les personnes autorisées par le responsable du traitement à traiter des données à caractère personnel (employés ou collaborateurs du responsable du traitement) ;
• les sous-traitants désignés par le responsable du traitement (fournisseurs de services informatiques, technologiques et télématiques, opérateurs Internet ; fournisseurs de services de gestion des rapports de pharmacovigilance, fournisseurs de services aux consommateurs) ;
• à des sous-traitants indépendants (pour la gestion de vos demandes : fournisseurs de services de télécommunications et de communication, sociétés de messagerie et d'expédition ; pour la pharmacovigilance : agences nationales et européennes des médicaments, autres sociétés pharmaceutiques, y compris les sociétés du groupe Angelini Pharma, liées au responsable du traitement par des accords de licence et de distribution de produits pharmaceutiques ou, en cas de transfert d'autorisations de mise sur le marché de produits pharmaceutiques ; pour se conformer à des obligations légales : autorités publiques).
• Vos données peuvent également être transmises, conformément à la loi, aux autorités fiscales, policières, judiciaires et administratives, pour la détection et la poursuite d'infractions, la prévention et la sauvegarde contre les menaces à la sécurité publique, pour permettre au responsable du traitement de constater, d'exercer ou de défendre des droits en justice, ainsi que pour d'autres raisons liées à la protection des droits et libertés d'autrui.

8. Période de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant une période limitée, en fonction de la finalité du traitement. À l'issue de cette période, vos données seront définitivement effacées ou, en tout état de cause, rendues anonymes de manière irréversible.

Vos données personnelles seront stockées conformément aux conditions et critères spécifiés ci-dessous :

• pour la gestion de vos demandes (finalité visée au paragraphe 2, lettre a) pendant une période maximale de 6 (six) mois à compter de la gestion correcte et complète de votre demande ;
• pour la pharmacovigilance (objectif visé à l'alinéa 2, lettre b) aussi longtemps que le produit médical est autorisé et pendant au moins 10 (dix) ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché ;
• pour se conformer à des obligations légales (finalité visée au paragraphe 2, lettre c) pendant une période maximale de 10 (dix) ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le responsable du traitement s'est conformé à l'obligation légale, afin de documenter et de pouvoir démontrer le respect correct de la loi (par exemple, le fait que nous vous avons correctement informé de toute violation de la sécurité qui aurait pu affecter vos données et les mesures que nous avons prises pour remédier à de telles situations).
• Pour des raisons techniques, la cessation du traitement et la suppression subséquente de vos données personnelles, ou leur anonymisation, auront lieu dans les 30 (trente) jours suivant les termes indiqués ci-dessus.
• Ceci est sans préjudice des cas où la conservation pour une période plus longue est requise en cas de litige, de demande des autorités compétentes ou en vertu du droit applicable.

9. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'UE/EEE

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays extérieurs à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) qui offrent néanmoins un niveau adéquat de protection des données, tel qu'établi par des résolutions spécifiques émises par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

Le transfert de vos données personnelles vers des pays non membres de l'UE/EEE qui n'assurent pas un niveau de protection adéquat ne sera effectué qu'après que le responsable du traitement et les destinataires des données aient conclu des accords spécifiques, contenant des mesures de sauvegarde et des garanties appropriées pour la protection de vos données personnelles, appelées "clauses contractuelles types", également approuvées par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc/standard-contractual-clauses-international-transfers_en), ou si le transfert est nécessaire pour la gestion de vos demandes.

Vous pouvez écrire à dpo.france@angelinipharma.com pour demander une copie des garanties qui s'appliquent aux transferts de données à caractère personnel concernés.

10. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous avez le droit d'accéder à :

• obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, obtenir l'accès aux données et aux informations y afférentes (en particulier, les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation des données ou les critères permettant de la déterminer ; l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données ou d'un droit de limitation du traitement ou d'opposition au traitement) ; le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; l'origine des données ; l'existence éventuelle d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, dans ce cas, des informations significatives sur la logique utilisée ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée ; les garanties appropriées en cas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'UE/EEE), ainsi qu'une copie de ces données à caractère personnel, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui (droit d'accès) ;
• obtenir la rectification de vos données personnelles, c'est-à-dire obtenir la correction, la modification ou la mise à jour de toute donnée inexacte ou devenue incorrecte, ainsi que l'intégration de données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire (droit de rectification) ;
• demander l'effacement de vos données à caractère personnel lorsque, en particulier, (i) elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (ii) elles ont été traitées de manière illicite, ou (iii) elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale (droit à l'effacement). L'effacement ne peut être effectué si, notamment, le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
• obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c'est-à-dire que le responsable du traitement conserve les données sans pouvoir les utiliser. Ce droit ne peut être exercé que lorsque, notamment, (i) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude des données, ou (ii) le traitement des données est illicite et une limitation de l'utilisation des données est demandée, au lieu de leur effacement, ou (iii) bien que le responsable du traitement n'en ait plus besoin aux fins du traitement, les données à caractère personnel vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice (droit à la limitation du traitement) ;
• recevoir du responsable du traitement vos données personnelles, traitées sur la base d'un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et qu'elles soient transférées, lorsque cela est techniquement possible, directement à un tiers que vous avez indiqué (droit à la portabilité des données).
• s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant, fondé sur l'article 6, point e) ou f), de ( 1), y compris au profilage fondé sur ces dispositions, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection directe.
• retirer son consentement à tout moment , et le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à tout moment en écrivant à privacy.france@angelinipharma.com ou au DPD:

Bird & Bird Privacy Solutions

Bird & Bird DPO Services SRL

Avenue Louise 235 Box 1

1050 Brussels

Belgium

E-mail : dpo.france@angelinipharma.com.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées illégalement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données (en France, la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés" ou CNIL, pour plus d'informations www.cnil.fr).

La plainte peut également être déposée auprès d'une autorité de protection des données autre que l'autorité francaise, si cette dernière est celle de l'État membre de l'UE dans lequel vous avez votre résidence habituelle ou du lieu où la violation présumée a eu lieu.

12. Cookies et technologies similaires

Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies et de technologies similaires par le site web, veuillez vous référer à la politique spécifique en matière de cookies à la Politique de cookies.

13. Liens vers d'autres sites web

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers.

Angelini ne peut pas garantir et n'accepte aucune responsabilité pour le contenu et les informations fournies par ces tiers, leur exhaustivité ou leur exactitude, ni en ce qui concerne le contenu des sites Web de ces tiers et les produits et services potentiellement fournis par le biais de ces sites Web de tiers, ni en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs/navigateurs par ces tiers.

La présente déclaration de confidentialité s'applique uniquement à notre site web.

14. Modifications du présent avis

L'évolution constante de nos activités peut entraîner des changements dans les caractéristiques du traitement de vos données personnelles décrites ci-dessus. Par conséquent, le présent avis de confidentialité peut faire l'objet de modifications et d'ajouts au fil du temps, qui peuvent également s'avérer nécessaires à la lumière de la nouvelle législation sur la protection des données à caractère personnel.

La version mise à jour du présent avis de confidentialité sera publiée sur cette page, en indiquant la date de la dernière mise à jour. Veuillez vous référer à cette page lorsque vous accédez au site web.